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R.C.A.4V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 23
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Texte intégral
23.(Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.).
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 23; 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
23.La tarification édictée à l’article 22 inclus le service de resurfaçage de la patinoire louée.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 23.
23.La tarification édictée à l’article 22 inclus le service de resurfaçage de la patinoire louée.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 23.
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